Les conditions générales de vente reproduites ci-dessous sont celles du décret nº 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi nº 92.945 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à la vente de voyages ou de séjours.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titre de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3. les repas fournis;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement de frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minima de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8. le montant et le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12. les précisions concernant les risques couverts par le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. la destination ou les destinations du voyage, et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5. le nombre de repas fournis;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et signalée par écrit éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article 96 ci-dessus;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile du vendeur;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19. l’engagement à fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms et adresses et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) pour les voyages et séjour de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision des prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transports et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement des prix figurant au contrat.
Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: * soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; * soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modification apportées est alors signé par les deux parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit dans ce cas une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un voyage ou d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: * soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence; * soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
1. Voyages sous les tropiques. Les voyages dans les pays tropicaux comportent certains aléas avec lesquels il faut compter et qui demandent de la part du visiteur un peu de tolérance et de compréhension. Les installations techniques et sanitaires (coupure, manque d’eau courante et / ou d’électricité), de même que les moyens de transport ne correspondent pas forcément au standard européen.
2. Transports en correspondance : Si vous devez faire appel à un moyen de transport en correspondance avec le vol du voyage, tenez compte du fait que les horaires et parfois même les jours de départ/retour qui vous sont communiqués lors de la réservation ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés au tout dernier moment pour diverses raisons. De même, si vous prenez un transport de correspondance au retour de votre voyage, n’oubliez surtout pas qu’en raison du trafic aérien actuel et des règles en vigueur dans les aéroports internationaux, des retards de plusieurs heures peuvent survenir. Nous vous recommandons donc vivement de prévoir, lors de la réservation de vos titres de transport, un temps de battement assez important et de choisir des formules qui vous permettent à tout moment de modifier votre réservation sans frais.
3. Réservation de sièges sur les vols ASA et au départ de certains aéroports - aller -retour.Sauf indication contraire, votre siège est réservé en zone non fumeur. Les personnes voyageant ensemble (familles, couples, groupes) seront, autant que possible, placées les unes à côté ou près des autres si les réservations ont été faites dans la même catégorie. Sur les lignes régulières et les autres compagnies charter, les sièges sont en général attribués à l’aéroport en classe économique. Seules sont applicables les conditions propres à chaque transporteur.
4. Bagages. Sur les vols ASA vous pouvez emporter 23 kg de bagages en classe économique (touriste); 33 kg en «Club Class » et 43 kg en «VIP Class», bagage à main inclus. Ce dernier ne doit pas excéder 3 kg et sera pesé avec les autres bagages. Sur d’autres compagnies le poids des bagages peut être limité à 20 voire à 15 kg seulement. Renseignez-vous au préalable s.v.p. Nous vous recommandons de souscrire une assurance prenant le risque «bagages» en charge.
5. Conditions atmosphériques - Nombre de participants African Safari Club s’efforcera de réaliser les excursions, safaris, activités sportives et autres programmes proposés en brochure. Cependant, pour cause de mauvais temps, mauvais état, quantité insuffisante d’installations de matériels, ou d’appareils de toute nature, nombre de participants trop important ou insuffisant, pour des raisons d’organisation, économiques ou autres, African Safari Club se réserve le droit de modifier ou de supprimer certaines prestations. Nous vous rendons attentifs au fait que les activités nautiques et les sorties en mer (croisières, plongée, etc..) dépendent de la seule décision de l’organisateur, seul responsable et seul juge.
6. Réservations complémentaires Modifications de dossiers : Annulations - Réservation de «Dernière Minute.» Des compléments, modifications ou annulations de dossier peuvent entraîner des frais supplémentaires : 38 € par dossier et, pour toute réservation de dernière minute: (10 jours avant le départ) 45 € par dossier.
7. Vaccinations : Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au paragraphe «Vaccinations» du/des pays concerné/s. Ces indications étaient valables au moment où nous mettions sous presse. Nous vous demandons expressément de vérifier ces informations au moment de votre inscription, soit auprès de votre médecin, soit en vous adressant à un institut spécialisé. Mieux vaut prévenir que guérir: Beaucoup de vaccins sont aujourd’hui disponibles sous forme de comprimés efficaces et durables . 8. Livret d’information : Demandez le livret d’information relatif à votre destination et lisez le très attentivement. Il répond pratiquement à toutes vos interrogations.
9. Inscription / Acompte / Solde… Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à tous les voyages mentionnés dans nos brochures et cahier des prix dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement correspondant au minimum à 25% du forfait par personne. Le forfait est un produit indivisible comprenant sauf exception le séjour / circuit et le transport. Le solde du voyage doit être payé au plus tard 21 jours avant le départ. Le non-versement du solde à cette date équivaut à une annulation. De plus, le client ne peut prétendre à la récupération des sommes versées. Pour les inscriptions à moins de 21 jours du départ, le règlement intégral du dossier est exigible à l’inscription.
10. Prestations contractuelles. Les prestations contractuelles sont définies par la description figurant dans les brochures et les tarifs en vigueur, ainsi que sur le bulletin d’inscription signé par le participant et confirmé par la facture. Seule cette dernière qui comporte parfois d’importantes informations, fait foi. En fonction des horaires, collation ou repas seront servis en vols. L’élaboration du plan de vol et son respect sont toujours du ressort des compagnies et des autorités responsables de la circulation aérienne. Des modifications d’horaires, de trajets ou d’appareils sont toujours possibles, voire incontournables et peuvent intervenir au tout dernier moment. Lorsqu’African Safari Club fait appel à d’autres prestataires de services, (location de chambres, véhicules, bateaux, plongée, pêche, etc) les conditions de ces derniers se substituent ipso facto aux présentes dispositions. Le souscripteur déclare accepter les conditions de ces fournisseurs. Des changements de moyens de transports, d’aéroports, d’escales peuvent s’avérer nécessaires et être décidés sans préavis. Ces éventuels changements ne peuvent entraîner ni l’annulation du voyage ni un quelconque dédommagement. L’organisateur se réserve le choix des moyens pour organiser le transport. Les tarifs et brochures sont réputés être établis de bonne foi. Nous ne sommes cependant pas à l’abri de quelques «coquilles» et vous prions par avance de ne pas nous en tenir rigueur. Des modifications mineures de prestations peuvent intervenir du fait des fêtes locales, des saisons ou conditions climatiques, changement d’habitudes ou de services et ne donnent pas droit à un remboursement. L’organisateur se réserve le droit de modifier, voire d’inverser certains itinéraires. Il peut aussi arriver qu’il soit amené à faire appel à d’autres services, hôtels, lodges, transporteurs, etc. Dans ce cas les prestations offertes seront d’un niveau au moins équivalent à celles prévues au départ en brochure. La classification des hôtels est donnée en fonction des normes du pays concerné.
11. Prix/Révision des prix :Le prix des forfaits est fixé en fonction de leur durée. Le jour du départ (à partir de la convocation à l’aéroport), le jour de retour (jusqu’à l’arrivée à l’aéroport en France) sont à retenir.Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur au 01.09..2001 et peuvent fluctuer en fonction: du coût du transport lié notamment au coût du carburant et des assurances, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. La variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée (vol et carburants), sur le montant total de nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 21 jours avant la date prévue de leur départ. Si l’augmentation excède 10% du prix total du voyage, le client aura la faculté d’annuler (sauf frais de dossier 38 €).
12. Réductions / Avantages / Offres Spéciales : Réductions et avantages ne sont jamais cumulables et ne s’appliquent pas aux offres spéciales régies par des règles spécifiques. Ces dernières ne sont jamais rétroactives.
13. Frais d’Annulation : ETES VOUS BIEN ASSURES CONTRE CE RISQUE? Reportez-vous s.v.p. à nos conditions. En cas d’annulation à plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu, en plus des frais de dossier (38 €), une somme forfaitaire de 75 € par personne non remboursable par l’assurance, puis: de 30 à 21 jours avant le départ: 10% du prix du voyage de 20 à 8 jours avant le départ: 60% du prix du voyage de 7 à 3 jours avant le départ: 80% du prix du voyage moins de 3 jours avant le départ: 100% du prix du voyage. Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec A.R.. La date de réception servira de repère pour le calcul des frais. A plus de 21 jours du départ, nous nous réservons le droit d’annuler un départ en cas de participation insuffisante, ou d’événements imprévus et/ou imprévisibles. Dans ce cas, le client sera remboursé de son/ses acompte(s), mais ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les frais médicaux, administratifs (passeport, visas, etc…) ne peuvent en aucun cas être remboursés.
14. Litiges – Réclamations – Responsabilités. En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons, offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment tout, peuvent parfois entraîner certains retards qui ne pourront entraîner une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. Les billets d’avion partiellement utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement. En ce qui concerne les prestations terrestres, il peut arriver, par suite d’irrégularité ou défaut de transmission de courrier, que certains services ne soient pas fournis comme prévu. Dans ce cas votre réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est signalée et constatée sur place soit à notre correspondant, soit au prestataire de service concerné, soit à notre représentant Attention: Toute lettre reçue plus de 30 jours après le retour ne sera plus prise en considération.
15. Renonciation à certaines prestations. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement.
16. Formalités / Défaut d’enregistrement. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. Nous donnons à titre indicatif les renseignements concernant les visas et vaccins exigés, mais les formalités peuvent changer et restent dans tous les cas à votre charge. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents (passeport, visa, certificat de vaccination..), ne pourra prétendre à aucun remboursement. African Safari Club ne pourra être tenu pour responsable d’un retard (même s’il résulte d’un cas de force majeure) de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait une non présentation du passager pour quelque raison que ce soit.
17. Animaux. Par courtoisie, les animaux ne sont pas admis sur nos voyages.
18. Objets de valeur/Achatsà l’étranger. L’organisateur se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les achats effectués durant le voyage et recommande de déposer les objets de valeurs dans le coffre de votre chambre ou de votre cabine.
19. Perte, détérioration, retard de livraison de bagages doivent faire l’objet d’une confirmation écrite (attestation PIR) par le transporteur. Une déclaration hors délais peut entraîner la perte de vos droits.
20. Conditions Groupes. Des conditions spéciales sont applicables dès lors qu’un groupe de 25 personnes minimum est constitué. Tout contrat est assujetti à nos conditions générales et particulières de ventes et de voyage auxquelles vous adhérez automatiquement lors de la signature du contrat.
